Article 1 – L’ÉLECTION ET LE COMITE ORGANISATEUR

L’Association dénommée COMITE MISS HAUTE-VIENNE, Association de Loi 1901, dont le siège social se situe à la Mairie de Limoges, 1 square Jacques Chirac 87000 LIMOGES et l’adresse postale 61, Avenue des Vanniers 87220 FEYTIAT, représentée par ses Co-Présidents en exercice, Monsieur et Madame Hervé et Françoise MERIGAUD, organise l’élection « MISS HAUTE-VIENNE 2024 », le 16 mars 2024 à l’Espace Buxerolles, situé au Parc des Expositions, boulevard Robert Schuman 87000 LIMOGES, en présence du public.

L’élection a pour finalité de voir élire la jeune femme la plus représentative de la beauté et de l’élégance au niveau du département de la Haute-Vienne. Elle désigne également sa première et sa deuxième Dauphine.

Les titres de « Miss Haute-Vienne 2024 », de « Première Dauphine » et de « Deuxième Dauphine » seront décernés de manière officielle, à l’issue de l’élection organisée par le présent règlement.

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’ÉLECTION

2.1 La présélection :

L’élection Miss Haute-Vienne 2024 met en compétition 11 candidates retenues par le Jury de présélection et remplissant les conditions imposées par le règlement du dossier d’inscription. Le Comité Miss Haute-Vienne se réserve le droit postérieurement à la clôture des inscriptions le 28 janvier 2024, et jusqu’au 25 février 2024, de sélectionner librement des candidates supplémentaires, sous réserve qu’elles remplissent les conditions d’inscription. Les candidates doivent fournir des renseignements sincères et exacts lors des étapes d’inscription et de présélection. Elles s’engagent à informer le Comité de tout évènement passé ou futur qui pourrait affecter les conditions de participation à l’élection Miss Haute-Vienne. Elles acceptent le règlement de l’inscription ainsi que le règlement de l’élection sans réserve.

2.2 Le Jury de présélection :

Le Jury de présélection est composé des membres du Comité Miss Haute-Vienne, de la Miss Haute-Vienne et des deux Dauphines en titre, et de trois personnes extérieures à ce Comité, choisies parmi des professionnels du milieu artistique ou sportif, des personnalités locales, ou extérieures du département en raison de leur compétence ou de leur notoriété. Le Jury traitera maximum 30 demandes de candidature, mais pourra exceptionnellement traiter un nombre supérieur en fonction des circonstances, et sans que sa responsabilité soit engagée.

2.3 Disqualification :

L’absence de l’une des candidates le jour de l’élection entraîne sa disqualification automatique. Le Comité se réserve la possibilité de disqualifier toute candidate dès la première heure de retard à l’heure de convocation, quel que soit le motif invoqué. Le Comité pourra également disqualifier toute candidate dont le comportement ou la situation serait contraire aux critères de sélection, notamment ceux indiqués au règlement du dossier d’inscription. Tout désistement devra être formulé par écrit. En cas de disqualification ou désistement, le Comité pourra remplacer la candidate souverainement, en effectuant son choix parmi la liste des candidates à la présélection. Le Comité ne saurait se voir reprocher toute disqualification d’une candidate.

2.4 Respect du règlement :

La participation à l’élection Miss Haute-Vienne implique l’acceptation sans réserve et le respect du présent règlement par tous les acteurs de l’élection, organisateurs, membres comme candidates. Les candidates ayant un lien de parenté avec l’un des membres, pourront être exclues à tout moment de la compétition par le Comité, qui aura la faculté de les remplacer ou non. Le Comité se réserve également la possibilité d’écarter un ou plusieurs membres du Jury de présélection ou du Jury d’élection, pour le remplacer par une personne de son choix. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Comité, lequel conserve une souveraineté de décision.

Article 3 – MODALITÉS DE L’ÉLECTION

Les candidates présélectionnées seront soumises à des votes selon les modalités décrites dans le présent règlement :

• Lors d’une première étape, par un vote du public ;
• Lors d’une seconde étape, par le Jury délibérant, puis votant, à huis-clos.

Les deux étapes de l’élection s’effectuent, de manière permanente, sous le contrôle d’un Commissaire de Justice, de la S.A.S. SYSLAW, 31 rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES, garantissant le respect des règles de vote.

Le Jury de sélection est composé de 7 à 15 membres, en nombre impair obligatoirement, sélectionnés exclusivement par le Comité, et qui ne devront avoir aucun lien de parenté ou professionnel, ou encore hiérarchique, avec l’une des candidates. Les membres sont choisis parmi des personnalités publiques ou non publiques du département. Le Comité pourra, de manière exceptionnelle, choisir un membre du Jury parmi des personnalités extérieures du département, en raison de sa notoriété ou de sa compétence reconnue dans le milieu du spectacle, artistique, sportif, ou des médias.

3.1 Le vote du public :

Un bulletin de vote est distribué à l’entrée de la salle, à partir de 19h30 et jusqu’à 20h30. Chaque personne assistant à l’élection ne peut recevoir qu’un seul bulletin. Le choix s’effectue en mentionnant au stylo, à l’encre ou au feutre le chiffre de la candidate emportant la préférence de l’électeur. Tout bulletin raturé, erroné, illisible ou mentionnant le chiffre au crayon de papier, sera déclaré nul et écarté lors du dépouillement. Le vote s’effectue par le dépôt du bulletin dans les urnes prévues à cet effet, lors du passage parmi le public des cinq personnes désignées parmi d’anciennes titrées Miss Haute-Vienne et Dauphines ou bénévoles. Un seul passage sera effectué. Les votes du public seront ouverts lors du dernier spectacle de la 1^ère partie de la soirée, et seront clôturés à la fin du dernier spectacle de la 1^ère partie de la soirée respectivement dès l’annonce de leur lancement et à l’annonce de leur fermeture par l’animateur. Les urnes sont vérifiées par le Commissaire de Justice et fermées à clé préalablement aux opérations de vote. Le Commissaire de Justice conserve les clés jusqu’au dépouillement. Il ouvre les urnes.

3.2 Délibération et vote du Jury :

Chaque membre du Jury dispose d’une feuille de route portant sur 5 critères notés de 0 à 10, pour chaque candidate. La grille de notation a pour vocation à aider chaque membre du Jury à prendre sa décision, sans être tenu par le résultat obtenu. Chaque membre du Jury comptabilise le total des points obtenus pour chaque candidate.

Le Jury se retire à l’entracte pour délibérer et voter à huis-clos, en présence d’un des Co-Présidents du Comité. Le Commissaire de Justice relève les grilles de notation.

Le Commissaire de Justice procède au dépouillement des votes du public et opère un ordre de classement déterminé par le nombre de voix obtenues par chaque candidate. Le Jury procède ensuite à la délibération puis au vote afin de désigner la candidate « Miss Haute-Vienne » et ses deux Dauphines. Le Jury choisit de voter soit à main levée, soit à bulletin secret. En cas d’abstention entraînant égalité des voix du Jury, la candidate objet du vote est choisie par le Président du Jury.

Si l’une des candidates obtient la majorité absolue des suffrages exprimés par le public à l’issue du dépouillement, le Jury la proclame élue « Miss Haute-Vienne » sans délibération. Il sélectionne ensuite la moitié des candidates restantes selon la règle du plus grand nombre de suffrages du public, et procède au choix des deux Dauphines parmi cette sélection.

En cas de majorité relative à l’issue du dépouillement, le Jury sélectionne, par comptabilisation des votes, la moitié des candidates selon la règle du plus grand nombre de suffrages du public. Le nombre de candidates ainsi sélectionnées est arrondi au chiffre supérieur si leur nombre est impair. En cas d’égalité des voix entre plusieurs candidates, le Jury délibère puis opère cette sélection en procédant à un vote.

Le Jury délibère ensuite sur la sélection, puis procède au vote, afin de désigner l’élue « Miss Haute-Vienne » et chacune des Dauphines parmi ces candidates, sans être obligé de suivre l’ordre établi par le classement du vote du public. Leur désignation s’effectue à la majorité des membres du Jury. En cas d’égalité des voix, la voix du Président du Jury est prépondérante.

En cas d’égalité parfaite entre chaque candidate à l’issue du dépouillement, le Jury effectue son choix de la « Miss Haute-Vienne » et de ses deux Dauphines parmi l’ensemble des candidates.

Si le Jury ne parvient pas à un accord pour désigner l’élue Miss Haute-Vienne, ou chacune des deux Dauphines, la grille de notation devient prépondérante. L’élue Miss Haute-Vienne et ses deux Dauphines sont déterminées suivant la règle du plus grand nombre de points obtenus. Le Commissaire de Justice comptabilise les points et proclame les résultats.

Le nom de l’élue Miss Haute-Vienne et celui de chaque Dauphine doit être tenu secret jusqu’à la proclamation officielle des résultats. Il est noté sur un carton placé sous enveloppe scellée par le Commissaire de Justice, lequel conservera les trois enveloppes jusqu’à leur remise sur scène par ses soins, devant le Public, à la fin de la soirée. La proclamation des résultats est effectuée par le Président du Comité. Il peut être suppléé de droit par le(a) co-Président(e) du Comité.

A titre exceptionnel, un journaliste choisi par le Comité pourra être présent lors des délibérations du Jury, afin de réaliser un reportage sur l’élection. Ce reportage ne pourra pas s’effectuer en direct. Il s’engage, même postérieurement à l’élection, à respecter le présent règlement, à respecter la confidentialité des délibérations, notamment les résultats obtenus par chacune des candidates. Aucune communication extérieure relative aux résultats de l’élection ne pourra être effectuée avant leur proclamation officielle lors de la soirée, devant le Public.

Article 4 – MODALITÉS DE REMPLACEMENT DES TITRÉES

En cas d’empêchement, de destitution ou de démission, de l’une des titrées à l’élection, et quel qu’en soit le motif, le Comité la remplacera automatiquement suivant l’ordre fixé par le résultat de l’élection. Le Comité se réserve en outre la possibilité, si les circonstances l’exigent, d’organiser une nouvelle élection par tout autre système de vote, dont les modalités seront définies par un autre règlement. Le Comité sera souverain dans sa décision. Il sera seul juge de l’opportunité de cette nouvelle élection. Aucune indemnisation ou dédommagement ne pourront être réclamés au Comité à ce titre.

Article 5 – RESPECT ET VALEURS DE L’ÉLECTION

Le respect du présent règlement s’effectue sous la propre responsabilité de chaque participant ou acteur de l’élection « Miss Haute-Vienne ». Ils en acceptent les termes sans réserve.

Les titres de « Miss Haute-Vienne », « Première Dauphine » et « Deuxième Dauphine » sont honorifiques. Ils sont attribués chaque année par le Comité Miss Haute-Vienne. L’élection a une finalité représentative de la beauté et de l’élégance au niveau départemental. Elle en défend les valeurs. Elle implique le respect des personnes, et exclut notamment tout propos discriminatoire, raciste, déplacé, injurieux, grossier, ironique, malveillant et/ou portant atteinte à l’honneur ou à la dignité. Elle exclut également toute atteinte à sa réputation, notamment par des suppositions malveillantes de toutes natures, satyriques, ou jetant le discrédit et/ou le dénigrement. La défense de ces valeurs et de ses intérêts est exercée à tout moment par le Comité ou ses représentants, pendant l’élection comme postérieurement à celle-ci. Elle s’exerce par ailleurs sur les réseaux sociaux, ou tout support à caractère médiatique, ou tout support de quelque nature que ce soit et dont la diffusion est rendue publique. Elle implique en outre le respect du droit à l’image.

Article 6 – RÉSERVES ET INFORMATIONS

Le Comité ne saurait être tenu responsable en cas d’empêchement, défaillance propre ou extérieure, techniques ou matérielles, force majeure, retards, ou report de l’élection pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, ou pour toute autre raison exceptionnelle.

Par ailleurs, le Comité ne saurait être tenu responsable de l’annulation de l’élection, si elle était rendue nécessaire ou pour raison des conditions sanitaires. Le Comité sera souverain dans sa décision. Il sera seul juge de son opportunité et l’annulation de l’élection ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation.

Le Comité se réserve la possibilité de modifier le présent règlement par un avenant jusqu’au jour de l’élection si les circonstances l’exigent et qui pourraient suspendre, modifier ou reporter l’élection, ou en raison de mesures gouvernementales restrictives qui pourraient être prises et impacter le bon déroulement de l’élection.

Le Comité tient le présent règlement à la disposition du public, des organisateurs, et des participants. Il peut être consulté en ligne sur le site www.miss-haute-vienne.fr ou sur les réseaux sociaux suivants Facebook Comité Miss Haute-Vienne, lien: www.miss-haute-vienne.fr.

15/02/2024