RÈGLEMENT DE L’ÉLECTION

RÈGLEMENT DE L’ÉLECTION MISS HAUTE-VIENNE 2021

Article 1 – L’ELECTION ET LE COMITE ORGANISATEUR

L’Association dénommée COMITE MISS HAUTE-VIENNE, Association de Loi 1901, dont le siège social se situe 9 Place Léon Betoulle 87000 LIMOGES et l’adresse postale 8, Square des Pays Bas 87200 FEYTIAT, représentée par ses Co-Présidents en exercices, Monsieur et Madame Hervé et Françoise MERIGAUD organisent l’élection « MISS HAUTE-VIENNE 2021», le 6 juin 2021, au Château Saint Antoine 22, Avenue de la Maison Rouge, 87270 Bonnac-la-Côte, en présence des quelques membres des familles et quelques partenaires. L’accueil étant jaugé.

L’élection a pour finalité de voir élire la jeune femme la plus représentative de la beauté et de l’élégance au niveau du département de la Haute-Vienne. Elle désigne également sa première et sa deuxième Dauphine.

Les titres de « Miss Haute-Vienne 2021 », de « Première Dauphine » et de « Deuxième Dauphine » seront décernés de manière officielle, à l’issue de l’élection organisée par le présent règlement.

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’ELECTION

2.1 La pré-sélection :

L’élection Miss Haute-Vienne 2021 met en compétition jusqu’à 15 candidates retenues par le jury de pré-sélections et remplissant les conditions imposées par le règlement du dossier d’inscription. Le Comité Miss Haute-Vienne se réserve le droit postérieurement à la clôture des inscriptions le 14 mars 2021, et jusqu’au 27 mars 2021, de sélectionner librement des candidates supplémentaires, sous réserve qu’elles remplissent les conditions d’inscription. Les candidates doivent fournir des renseignements sincères et exacts lors des étapes d’inscription et de pré-sélection. Elles s’engagent à informer le Comité de tout évènement passé ou futur qui pourrait affecter les conditions de participation à l’élection Miss Haute-Vienne. Elles acceptent le règlement de l’inscription ainsi que le règlement de l’élection sans réserve.

2.2 Le jury de pré-sélection :

Le jury de pré-sélection est composé des membres du Comité Miss Haute Vienne, de la Miss Haute-Vienne et des deux Dauphines en titre, et de trois personnes extérieures à ce Comité, choisies parmi des professionnels du milieu artistique ou sportif, des personnalités locales, ou extérieures du département en raison de leur compétence ou de leur notoriété. Le jury traitera maximum 30 demandes de candidature, mais pourra exceptionnellement traiter un nombre supérieur en fonction des circonstances, et sans que sa responsabilité soit engagée.

2.3 Disqualification:

L’absence de l’une des candidates le jour de l’élection entraîne sa disqualification automatique. Le Comité se réserve la possibilité de disqualifier toute candidate dès la première heure de retard à l’heure de convocation, quel que soit le motif invoqué. Le Comité pourra également disqualifier toute candidate dont le comportement ou la situation serait contraire aux critères de sélection, notamment ceux indiqués au règlement du dossier d’inscription. Tout désistement devra être formulé par écrit. En cas de disqualification ou désistement, le Comité pourra remplacer la candidate souverainement, en effectuant son choix parmi la liste des candidates à la pré-sélection. Le Comité ne saurait se voir reprocher toute disqualification d’une candidate.

2.4 Respect du règlement :

La participation à l’élection Miss Haute-Vienne implique l’acceptation sans réserve et le respect du présent règlement par tous les acteurs de l’élection, organisateurs, membres comme candidates. Les candidates ayant un lien de parenté avec l’un des membres, pourront être exclues à tout moment de la compétition par le Comité, qui aura la faculté de les remplacer ou non. Le Comité se réserve également la possibilité d’écarter un ou plusieurs membres du jury de pré-sélection ou du jury d’élection, pour le remplacer par une personne de son choix. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Comité, lequel conserve une souveraineté de décision.

 

Article 3 – MODALITES DE L’ELECTION

Les candidates pré- sélectionnées seront soumises à des votes selon les modalités décrites dans le présent règlement :

  • Lors d’une première étape, par un vote du public ;
  • Lors d’une seconde étape, par le jury délibérant, puis votant, à huis clos.

Le jury de sélection est composé de 7 à 15 membres, en nombre impair obligatoirement, sélectionnés exclusivement par le Comité, et qui ne devront avoir aucun lien de parenté ou professionnel, ou encore hiérarchique, avec l’une des candidates. Les membres sont choisis parmi des personnalités publiques ou non publiques du département, Le comité pourra, de manière exceptionnelle, choisir un membre du jury parmi des personnalités extérieures du département, en raison de sa notoriété ou de sa compétence reconnue dans le milieu du spectacle, artistique, sportif, ou des médias.

Les deux étapes de l’élection s’effectuent, de manière permanente, sous le contrôle d’un huissier de justice, garantissant le respect des règles de vote.

3.1 Le vote du public :

Un bulletin de vote est distribué à l’entrée du château, à partir de 14h00 et jusqu’à 14h30. Chaque personne assistant à l’élection ne peut recevoir qu’un seul bulletin. Le choix s’effectue en mentionnant au stylo, à l’encre ou au feutre le chiffre de la candidate emportant la préférence de l’électeur. Tout bulletin raturé, erroné, illisible ou mentionnant le chiffre au crayon de papier, sera déclaré nul et écarté lors du dépouillement. Le vote s’effectue par le dépôt du bulletin dans les urnes prévues à cet effet, lors du passage parmi le public des cinq personnes désignées parmi d’anciennes titrées Miss Haute-Vienne et Dauphines ou bénévoles. Un seul passage sera effectué. Les votes du public seront ouverts lors de du dernier spectacle de la 1ère partie de l’après-midi, et seront clôturés à la fin du dernier spectacle de la 1ère partie de l’après-midi respectivement dès l’annonce de leur lancement et à l’annonce de leur fermeture par l’animateur. Les urnes sont vérifiées par l’Huissier de Justice et fermées à clé préalablement aux opérations de vote. L’Huissier de Justice conserve les clés jusqu’au dépouillement. Il ouvre les urnes.

En raison des conditions sanitaires liées à la COVID 19, l’élection se déroulera en extérieur. L’accueil est limité aux membres de la famille des candidates dans la limite de cinq personnes par famille, sachant qu’il y aura un contrôle à l’entrée. Outre les partenaires sélectionnés par le Comité dans la limite de 50 personnes maximum dans le strict respect des gestes barrières.

Les votes du public s’effectuent exclusivement par internet : sur le site HELLOASSO, à compter du vendredi 21 mai 2021 23h59 jusqu’au vendredi 4 juin 2021 23h59.

Modalités : Via Facebook Comité Miss Haute Vienne, un lien est mis en place pour vous connecter à HELLOASSO. Les internautes peuvent voter sur le site internet HELLOASSO pour choisir leur Candidate préférée en cliquant sur l’icône de vote placé à côté du prénom de votre candidate. Chaque internaute souhaitant voter devra s’identifier par son adresse email personnelle, son nom et son prénom, seules ces mentions rendues obligatoires seront collectées dans le règlement pour participer, ces données sont archivées par HELLOASSO sur les donateurs obtenus par les associations étant antérieures à 3 ans, après l’arrêt du vote conformément au RGPD.

 Les votes sont limités à un vote par personne.

 A raison du tarif forfaitaire de 1.00 € TTC (+ coût facturé par le fournisseur HELLOASSO). Ce prix s’explique car aucun billet n’est vendu au public cette année. 

L’huissier se déplace et comptabilise officiellement les votes HELLOASSO le samedi 5 juin 2021.

3.2 Délibération et vote du jury :

Le dimanche 6 juin 2021,

Le jury se retire à l’entracte pour délibérer et voter à huis clos, en présence d’un des co-présidents du Comité.

Le jury procède au dépouillement des votes du public, et opère un ordre de classement déterminé par le nombre de voix obtenu par chaque candidate. L’huissier de justice après avoir comptabilisé les votes des personnes présentes le dimanche de l’élection, il déclare au jury le nombre des votes HELLOASSO obtenu par chaque candidate résultant du vote des internautes. Ce vote est cumulé au vote du public présent. Il procède ensuite à la délibération puis au vote afin de désigner la candidate Miss Haute-Vienne et ses deux Dauphines. Le jury choisit de voter soit à main levée, soit à bulletin secret. En cas d’abstention entraînant égalité des voix du jury, la candidate objet du vote est choisie par le Président du jury.

Si l’une des candidates obtient la majorité absolue des suffrages exprimés par le public à l’issue du dépouillement, le jury la proclame élue Miss Haute-Vienne sans délibération. Il sélectionne ensuite la moitié des candidates restantes selon la règle du plus grand nombre de suffrages du public, et procède au choix des deux Dauphines parmi cette sélection.

En cas de majorité relative à l’issue du dépouillement, le jury sélectionne, par comptabilisation des votes, la moitié des candidates selon la règle du plus grand nombre de suffrages du public. Le nombre de candidates ainsi sélectionnées est arrondi au chiffre supérieur si leur nombre est impair. En cas d’égalité des voix entre plusieurs candidates, le jury délibère puis opère cette sélection en procédant à un vote.

Le jury délibère ensuite sur la sélection, puis procède au vote, afin de désigner l’élue « Miss Haute-Vienne » et chacune des Dauphines parmi ces candidates, sans être obligé de suivre l’ordre établi par le classement du vote du public. Leur désignation s’effectue à la majorité des membres du jury. En cas d’égalité des voix, la voix du Président du jury est prépondérante.

En cas d’égalité parfaite entre chaque candidate à l’issue du dépouillement, le jury effectue son choix de la Miss Haute-Vienne et de ses deux Dauphines parmi l’ensemble des candidates.

Le nom de l’élue Miss Haute-Vienne et celui de chaque Dauphine doit être tenu secret jusqu’à la proclamation officielle des résultats. Il est noté sur un carton placé sous enveloppe scellée par l’Huissier de justice, lequel conservera les trois enveloppes jusqu’à leur remise sur scène par ses soins, devant le Public, à la fin de la soirée. La proclamation des résultats est effectuée par le président du Comité. Il peut être supplée de droit par le(a) co-Président(e) du Comité.

A titre exceptionnel, un journaliste choisi par le Comité pourra être présent lors des délibérations du jury, afin de réaliser un reportage sur l’élection. Ce reportage ne pourra pas s’effectuer en direct. Il s’engage, même postérieurement à l’élection, à respecter le présent règlement, à respecter la confidentialité des délibérations, notamment les résultats obtenus par chacune des candidates. Aucune communication extérieure relative aux résultats de l’élection ne pourra être effectuée avant leur proclamation officielle lors de la soirée, devant le Public.

Article 4 – MODALITES DE REMPLACEMENT DES TITREES

En cas d’empêchement, de destitution ou de démission, de l’une des titrées à l’élection, et quel qu’en soit le motif, le Comité la remplacera automatiquement suivant l’ordre fixé par le résultat des élections. Le Comité se réserve en outre la possibilité, si les circonstances l’exigent, d’organiser une nouvelle élection par tout autre système de vote, dont les modalités seront définies par un autre règlement. Le Comité sera souverain dans sa décision. Il sera seul juge de l’opportunité de cette nouvelle élection. Aucune indemnisation ou dédommagement ne pourront être réclamés au Comité à ce titre.

Article 5 – RESPECT ET VALEURS DE L’ELECTION

Le respect du présent règlement s’effectue sous la propre responsabilité de chaque participant ou acteur de l’élection « Miss Haute-Vienne ». Ils en acceptent les termes sans réserve.

Les titres de « Miss Haute-Vienne », « Première Dauphine » et « Deuxième Dauphine » sont honorifiques. Ils sont attribués chaque année par le Comité Miss Haute-Vienne. L’élection a une finalité représentative de la beauté et de l’élégance au niveau départemental. Elle en défend les valeurs. Elle implique le respect des personnes, et exclut notamment tout propos discriminatoire, raciste, déplacé, injurieux, grossier, ironique, malveillant et/ou portant atteinte à l’honneur ou à la dignité. Elle exclut également toute atteinte à sa réputation, notamment par des suppositions malveillantes de toutes natures, satyriques, ou jetant le discrédit et/ou le dénigrement. La défense de ces valeurs et de ses intérêts est exercée à tout moment par le Comité ou ses représentants, pendant l’élection comme postérieurement à celle-ci. Elle s’exerce par ailleurs sur les réseaux sociaux, ou tout support à caractère médiatique, ou tout support de quelque nature que ce soit et dont la diffusion est rendue publique. Elle implique en outre le respect du droit à l’image.

Article 6 – RESERVES ET INFORMATIONS

Le Comité ne saurait être tenu responsable en cas d’empêchement, défaillance propre ou extérieure, techniques ou matérielles, force majeure, retards, ou report de l’élection pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, ou pour toute autre raison exceptionnelle.

Le Comité ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement de la participation, des risques liés à la connexion, ou plus amplement tout dysfonctionnement technique de la page ou du fournisseur d’accès internet. Le Comité ne garantit pas non plus que la page du site fonctionne sans interruption, et ne pourra être tenu responsable en cas de suspension momentanée ou définitive liée à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Par ailleurs, le Comité ne saurait être tenu responsable de l’annulation de l’élection, si elle était rendue nécessaire. Le Comité sera souverain dans sa décision. Il sera seul juge de son opportunité et l’annulation de l’élection ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation.

Le Comité se réserve la possibilité de modifier le présent règlement par un avenant jusqu’au jour de l’élection si les circonstances l’exigent, notamment en raison de la crise sanitaire, d’un risque ou d’une suspicion de contamination qui pourraient suspendre, modifier ou reporter l’élection, ou en raison de mesures gouvernementales restrictives qui pourraient être prises et impacter le bon déroulement de l’élection.

Les informations recueillies sur HELLOASSO sont enregistrées dans un fichier informatisé par nom, prénom et adresse mail pour la participation et la comptabilisation des votes. La base légale du traitement est HELLOASSO.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : COMITE MISS HAUTE VIENNE.

Les données sont conservées par HELLOASSO sur les donateurs obtenus par les associations étant antérieures à 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. En fonction de la base légale du traitement d’HELLOASSO : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter: HELLOASSO a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est joignable à l’adresse publique suivante : 

  • adresse de courrier électronique : dpo@helloasso.com / Téléphone:05-64-88-02-34
  • Adresse de courrier postal : Cité Numérique, 2 Rue Marc Sangnier, 33130, Bègles

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le Comité tient le présent règlement à la disposition du public, des organisateurs, et des participants. Il peut être consulté en ligne sur le site www.miss-haute-vienne.fr ou sur les réseaux sociaux suivants Facebook Comité Miss Haute-Vienne, lien: www.miss-haute- vienne.fr.

                                                                                                                                                            17 /05/2021

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